Textes adoptés – Jeudi 10 mars 2016 – Autorisation et surveillance des médicaments vétérinaires ***I – P8_TA(2016)0088


Amendements du Parlement européen, adoptés le 10 mars 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2014)0557 – C8-0142/2014 – 2014/0256(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Source : © Union européenne, 2016 – PESource: www.europarl.europa.eu