La création d'un centre équestre exige une préparation rigoureuse. Entre les obligations juridiques, les assurances adaptées et les particularités de la gestion comptable, les défis à relever ne manquent pas pour les futurs responsables. Néanmoins, avec une parfaite connaissance des règles légales et des pratiques du secteur, il est tout à fait envisageable de développer une structure équestre pérenne et prospère.
Cadre juridique et réglementaire pour l'ouverture d'un centre équestre
Créer un centre équestre implique de respecter un cadre légal strict. Diverses formalités administratives sont indispensables pour assurer la conformité et pratiquer cette activité en toute légalité. Faire appel à un expert-comptable en ligne, tel que dougs.fr, peut être un atout pour vous accompagner dans ces démarches.
Obtention de l'agrément préfectoral selon l'article L322-2 du code du sport
Un agrément préfectoral, conformément à l'article L212-1 du Code du sport est nécessaire. Ce document officiel atteste que votre établissement répond aux exigences de sécurité et d'encadrement nécessaires pour accueillir du public. Pour l'obtenir, vous devrez fournir un dossier complet détaillant vos installations, votre projet pédagogique et les qualifications de votre équipe d'encadrement.
L'agrément préfectoral garantit que votre centre équestre propose un environnement sûr et adapté à la pratique de l'équitation. Les services de la préfecture examineront attentivement votre dossier et pourront effectuer une visite sur site avant de délivrer l'autorisation.
Déclaration d'établissement auprès de l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation)
Vous devez ensuite déclarer votre établissement auprès de l'IFCE. Cette démarche est obligatoire pour tous les détenteurs d'équidés, qu'il s'agisse d'un centre équestre, d'un élevage ou d'une écurie de propriétaires. La déclaration permet d'obtenir un numéro SIRE (Système d'Information Relatif aux Équidés) pour votre structure.
L'enregistrement auprès de l'IFCE facilite la traçabilité des chevaux et permet d'accéder à des services spéciaux comme la gestion des carnets de vaccination ou l'enregistrement des performances sportives. C'est également un gage de sérieux vis-à-vis de vos futurs clients et partenaires.
Conformité aux normes sanitaires de la DSV (Direction des Services Vétérinaires)
Un inspecteur de la Direction des Services Vétérinaires est susceptible de réaliser des contrôles réguliers afin de vérifier la conformité aux normes en vigueur. Il est donc indispensable d’établir, dès les premières étapes, des protocoles stricts en matière d’hygiène et de suivi sanitaire des chevaux. Cette démarche assure, à la fois, le bien-être et la santé de vos animaux, mais elle contribue à la réputation et à la crédibilité de votre centre équestre.
Assurances obligatoires et recommandées pour un centre équestre
Les assurances protègent votre activité, vos clients et vos équidés. Il est impératif de bien comprendre les différentes couvertures nécessaires et de choisir des contrats adaptés à votre structure avant de souscrire une RC équestre.
Responsabilité civile professionnelle (RCP) liée aux activités équestres
La responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Pour une chute de cheval, un accident lors d'une leçon ou un dégât matériel, la RCP vous couvre contre les conséquences financières de ces incidents.
Ces contrats prennent en compte les particularités du secteur avec des garanties adaptées aux risques propres aux centres équestres.
Assurance multirisque professionnelle couvrant les installations et le matériel
L'assurance multirisque professionnelle couvre vos installations (écuries, manège, club-house) ainsi que votre matériel (selles, filets, obstacles) contre les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux ou de catastrophes naturelles.
Lors de la souscription, soyez particulièrement attentif aux clauses concernant les bâtiments agricoles et le matériel équestre. Certains contrats peuvent avoir des exclusions ou des plafonds de remboursement spéciaux pour ce type d'équipements. Une évaluation précise de la valeur de vos biens vous aidera à choisir les montants de garantie appropriés.
Garantie individuelle accident pour les cavaliers et le personnel
Une garantie individuelle accident intervient en complément de la sécurité sociale et des mutuelles personnelles en cas d'accident survenu dans le cadre des activités du centre équestre. Elle peut couvrir les frais médicaux, l'invalidité temporaire ou permanente, voire le décès.
Assurance mortalité et invalidité pour les chevaux de club
Une assurance mortalité et invalidité vous protège financièrement en cas de perte d'un équidé suite à un accident, une maladie ou un vol. Le montant des primes d'assurance dépendra de plusieurs de l'âge du cheval, de sa valeur, de son utilisation (loisir, compétition) et de son état de santé. Il est possible d'assurer individuellement chaque cheval ou de souscrire une police pour l'ensemble du troupeau. Dans tous les cas, une évaluation régulière de la valeur de vos équidés est nécessaire pour ajuster les garanties.
Comptabilité et fiscalité des centres équestres
La gestion comptable et fiscale d'un centre équestre présente des particularités qu'il est indispensable de maîtriser pour une gestion saine et conforme. Les choix effectués dans ce domaine auront des répercussions importantes sur la rentabilité et le développement de votre structure.
Régime fiscal applicable : BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles)
Si votre activité principale est l'enseignement de l'équitation et la pension de chevaux, vous relèverez généralement du régime des BIC. En revanche, si vous vous consacrez principalement à l'élevage ou à l'entraînement de chevaux pour la compétition, vous pourriez être éligible au régime des BA. Ce choix influencera vos obligations déclaratives et le calcul de vos impôts.
TVA sur les prestations équestres : taux réduit de 5,5 % selon l'article 278-0 bis du CGI
La plupart des prestations liées à l'utilisation des équidés bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux s'applique notamment aux leçons d'équitation, aux pensions de chevaux et aux prestations de dressage. Toutefois, certaines activités annexes comme la vente de matériel équestre ou la restauration restent soumises au taux normal de TVA.
Gestion comptable des actifs vivants : amortissement et valorisation des chevaux
La comptabilisation des chevaux dans les actifs d'un centre équestre soulève certaines questions. Contrairement à du matériel classique, un cheval peut prendre de la valeur avec le temps et la formation.
Généralement, les chevaux de club sont considérés comme des immobilisations amortissables. La durée d'amortissement diffère selon l'utilisation prévue de l'animal. Pour les chevaux de compétition ou d'élevage, une réévaluation régulière de leur valeur peut être nécessaire pour refléter leur progression ou leurs performances.
Normes de sécurité et aménagements requis pour les infrastructures équestres
Les installations doivent être conçues et adaptées pour assurer à la fois le bien-être des chevaux et la sécurité des cavaliers. Le respect des normes en vigueur n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais également un gage de qualité pour répondre aux attentes de la clientèle.
Conception des écuries selon les directives de la FFE (Fédération Française d'Équitation)
La FFE fournit des directives visant à assurer le confort des chevaux en facilitant le travail des palefreniers. Parmi les points principaux, on peut citer : la taille minimale des boxes (9 m² pour un cheval, 12 m² pour une jument suitée), la hauteur sous plafond (minimum 3 m), la ventilation, l'éclairage, les matériaux à privilégier pour les sols et les parois.
Les couloirs doivent être suffisamment larges pour permettre le passage des chevaux en toute sécurité, et les portes des boxes conçues pour éviter tout risque de blessure.
Sécurisation des parcours de cross et obstacles selon le règlement FFE de concours complet
Le règlement FFE de concours complet établit des directives précises sur la conception et l'installation des obstacles. Ces règles visent à minimiser les risques de chute grave pour les cavaliers et les chevaux.
Il est nécessaire de prendre en compte la solidité et la stabilité des obstacles, les dimensions et les profils des sauts, les zones de réception, la visibilité des obstacles et l'entretien du terrain
Qualifications et formations nécessaires pour l'encadrement en centre équestre
L'encadrement des activités équestres requiert des qualifications spéciales pour garantir la sécurité des pratiquants et la qualité de l'enseignement. La réglementation française impose des diplômes précis pour exercer dans un centre équestre.
BPJEPS mention "activités équestres" : prérequis pour l'enseignement
Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) mention "activités équestres" est le diplôme de référence pour enseigner l'équitation en France. Cette formation, qui se déroule sur 10 à 12 mois, alterne théorie et pratique pour former des moniteurs compétents.
Le BPJEPS permet d'acquérir les compétences nécessaires pour encadrer et animer des activités équestres pour tous les publics, d'assurer la sécurité des pratiquants et des chevaux, de gérer une cavalerie et des infrastructures équestres et de participer au fonctionnement d'une structure équestre.
Pour accéder à cette formation, il faut être titulaire du Galop 7 ou justifier d'un niveau équivalent, et posséder le PSC1 (formation aux premiers secours).
Carte professionnelle d'éducateur sportif délivrée par la DDCS
Pour exercer, le moniteur doit être titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Cette carte, obligatoire, certifie que le professionnel satisfait aux exigences légales en matière d'honorabilité et de compétences.
La carte professionnelle est valable 5 ans et doit être renouvelée régulièrement. Elle permet de vérifier que l'éducateur sportif est titulaire des diplômes nécessaires, n'a pas fait l'objet de condamnation incompatible avec l'exercice de sa profession e est à jour de ses obligations en matière de formation continue.
Formation continue obligatoire : stages de la FFE et journées techniques régionales
La Fédération Française d'Équitation (FFE) propose régulièrement des stages de perfectionnement sur des thématiques diverses : pédagogie, techniques équestres, gestion de la cavalerie, etc.
En complément, des journées techniques sont organisées au niveau régional pour aborder des sujets propres à chaque territoire. Ces formations permettent aux professionnels de se tenir informés des évolutions techniques et réglementaires, d'échanger avec d'autres professionnels du secteur, de découvrir de nouvelles méthodes pédagogiques et d'améliorer la qualité de leur enseignement.
Gestion environnementale et développement durable dans les centres équestres
Une gestion responsable et durable est aujourd'hui incontournable pour les centre équestres du fait de leur influence sur l'environnement.
Mise en place d'un plan de gestion des effluents d'élevage selon la réglementation ICPE
La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) établit des exigences rigoureuses concernant le stockage et le traitement des effluents, tels que le fumier et le lisier. La mise en œuvre d'un plan de gestion des effluents est indispensable, incluant une aire de stockage imperméable et couverte pour le fumier, un système de récupération des jus d'écoulement, un plan d'épandage ou de valorisation des effluents, ainsi qu’un registre détaillé permettant de suivre les quantités produites et leur destination.
Certification EquuRES : label environnemental pour la filière équine
La certification EquuRES est un label environnemental créé spécialement pour la filière équine. Elle valorise les démarches écoresponsables des centres équestres et autres structures équines. Pour obtenir cette certification, le centre doit répondre à des normes strictes dans plusieurs domaines :
- Gestion des effluents et des déchets
- Préservation de la ressource en eau
- Gestion des pâtures et du paysage
- Bien-être animal
- Maîtrise des consommations énergétiques
Intégration des énergies renouvelables : panneaux solaires et récupération des eaux pluviales
Adopter les énergies renouvelables au sein d’un centre équestre est une double opportunité : réduire son empreinte environnementale en générant des économies sur le long terme. Parmi les formules envisageables, on trouve l’installation de panneaux solaires sur les toits des écuries ou du manège, permettant de produire de l’électricité ou de l’eau chaude. Un système de récupération des eaux pluviales peut également être mis en place pour l’arrosage des carrières ou le nettoyage des infrastructures. Enfin, l’utilisation de pompes à chaleur est idéale pour chauffer des locaux.
Ces investissements, bien que conséquents au départ, permettent de réaliser des écolonomies à long terme. De plus, ils témoignent d'un engagement concret en faveur du développement durable, ce qui peut être valorisé auprès de la clientèle.
Monter un centre équestre nécessite la souscription d'une responsabilité civile, de gérer efficacement les finances, de respecter les obligations fiscales, et de respecter la règlementation comme l'agrément préfectoral, conformément à l'article L212-1 du Code du sport. De plus, l'engagement dans une démarche écoresponsable est désormais incontournable pour les centres équestres. C'est un impératif qui répond à des enjeux économiques, réglementaires et sociétaux, en garantissant la pérennité de l'activité et en renforçant son effet positif à long terme.