Étiquette : pénal

Cordons bleus et nuggets : le groupe Gastronome relaxé

Hier, le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique) a relaxé le groupe volailler Gastronome, qui avait été jugé le 15 octobre dernier pour « tromperie sur la marchandise ». Il était reproché à l’entreprise d’avoir « survendu » la qualité de certains de ses produits, en l’occurrence des cordons bleus et des nuggets en 2012 et 2013 à une quinzaine de grandes surfaces. Ces poursuites pénales avaient été engagées après deux contrôles opérés en mars et septembre 2012 par la direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Loire-Atlantique sur le site du Bignon, où est transformé

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L’abattoir d’Alès s’apprête à redémarrer progressivement

|…] Cette phase de test, « sous le contrôle des services de l’Etat, doit permettre d’évaluer, en fonctionnement, les restructurations effectuées et assurer une activité pérenne et exemplaire en matière de respect des règles sanitaires et du bien être animal », explique la préfecture. L’Etat a par ailleurs mandaté un audit économique et financier afin d’assurer la pérennité et la bonne gouvernance future de l’abattoir.

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Nord. La coopérative Licques Volailles condamnée pour infractions sanitaires

La coopérative a été condamnée à 5 000 €, dont 2 500 € avec sursis, pour avoir prolongé des dates limites de consommation (DLC) sur deux lots de coquelets, et à 1 000 € dont 500 € avec sursis, pour défaut d’hygiène. Les infractions sanitaires avaient été constatées le 6 octobre 2014 lors d’un contrôle de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). La procureure avait requis 1 500 € d’amende pour le défaut d’hygiène et 5 000 € pour le changement de DLC. L’avocat de la défense avait demandé la relaxe.

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Abattoir clandestin aux écuries d’Hyères

Emplois dissimulés, abattage d’animaux sans agrément, infraction fiscale… Un contrôle a mis au jour une succession d’irrégularités dans des écuries hyéroises

Voilà qui pourrait faire du foin dans le milieu équestre de la région… Des écuries situées à Hyères ont fait l’objet, la semaine dernière, d’un contrôle faisant apparaître des irrégularités au sein du centre local de cette importante structure régionale, qui compte sept sites répartis entre les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône et le Var (à La Crau, Six-Fours, Le Pradet et bien évidemment Hyères).

Une quarantaine de policiers nationaux, accompagnés des services vétérinaires, de représentants des haras nationaux et de l’inspection du travail, ont en effet relevé sur place divers délits et infractions.

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La coopérative Licques Volailles au tribunal, accusée d’infractions sanitaires !

Or, l’inspecteur se rend compte que, sur 60 pièces, la DLC étiquetée a été prolongée de deux jours, soit au 13 octobre. Sur un autre chariot, 345 coquelets allaient vraisemblablement subir le même traitement. Les contrôleurs s’aperçoivent ensuite que le lot, censé contenir 500 volailles, en présente 685. D’où viennent les 185 coquelets en trop ?

En poussant leurs investigations, c’est dans la poubelle de l’établissement qu’ils obtiennent la réponse. Ils y trouvent les emballages de la précédente livraison de coquelets, datée du 30 septembre.[…]
Les contrôleurs ont aussi pointé un défaut d’hygiène créant un risque d’insalubrité. « Cela concerne du matériel qui n’a pas été correctement nettoyé et la présence de matières fécales certainement dû à un accident lors de l’éviscération des volailles », indique l’inspecteur de la DDPP.

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Volailles de Licques : un contrôle sanitaire inquiétant

Le 6 octobre 2014, vers 10 h, les services vétérinaires procèdent à des contrôles dans les ateliers de découpe et de conditionnement des coquelets : même si la majorité des volailles est élevée et abatue dans la région, ces volatiles proviennent du fin fond de la Bretagne, mais distribués par « Licques Volailles « , ce qui implique la réception de colis d’en général 20 pièces redistribuées en plus petites quantités. Cette fois, ont du être reçus 500 coquelets…

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Loire. Du sursis pour l’éleveur qui avait laissé dépérir son cheptel

Après un mois de délibéré, le tribunal de Roanne a condamné ce mardi en début d’après midi un éleveur à une peine de prison avec sursis. Le parquet avait requis des amendes et laissé au tribunal le soin de déterminer le montant.

En mars de cette année, à Chirassimont, une commune située au sud de Roanne, la direction départementale de la protection des populations avait enlevé à l’exploitant son cheptel pour cause de mauvais traitements.

Des faits requalifiés en abandon d’animal domestique.